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  • Enquête publique PLU (Plan Local d’Urbanisme)

    PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) (Approuvé par le Conseil Municipal le 14 mars 2014) PROJET PLU (Plan Local d’Urbanisme) (Arrêté par le Conseil Municipal le 18 mai 2017) Ci-dessous dossier d’enquête PLU - 1- Rapport de présentation - 2- PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) - Projet 3- OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) - Projet 4-1 Règlement - Projet 4-2-A-Zonage - Projet 4-2-B-Zonage - Projet 5-Servitudes - (...)

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